Mentions légales – Plus-de-Clients

Mentions légales – plus-de-clients.fr

(version provisoire – complétée dès immatriculation officielle)

1. Éditeur du site

Nom commercial : Plus de Clients
Entrepreneur individuel : Jérémy Polizzi (micro-entreprise, immatriculation en cours)
Responsable de la publication : Jérémy Polizzi
Contact : contact@plus-de-clients.fr
Conformément à l’article 6-III-1 b) LCEN, l’adresse postale sera communiquée aux autorités judiciaires sur demande.

2. Hébergeur

Plateforme : Systeme.io (SaaS hébergé sur Google Cloud – zones EU & US, ISO 27001)
Société : Systeme IO Inc., 651 N Broad St, Suite 206, Middletown, DE 19709, USA
Support : support@systeme.io – systeme.io

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, vidéos, logos) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Jérémy Polizzi. Toute reproduction ou adaptation sans autorisation écrite préalable est interdite (art. L335-2 CPI).

4. Conditions d’utilisation

  • Cookies : uniquement techniques et analytiques. Bandeau CNIL conforme (1ᵉʳ oct. 2020) pour refus/paramétrage.
  • Responsabilité : informations fournies « en l’état ». L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il en fait.

5. Politique de confidentialité (RGPD)

Données collectées : formulaires (Tally) – nom, e-mail, tél., message ; prises de rendez-vous (Zcal) ; statistiques anonymes (Plausible).
Finalités : réponse aux demandes, planification d’audit, prospection B2B (opt-in), amélioration du site.
Base légale : art. 6-1 a) consentement / 6-1 f) intérêt légitime (sécurité, analytics).
Durées : prospects 3 ans après dernier contact ; mesures d’audience 13 mois.
Droits RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité – via contact@plus-de-clients.fr.

Sous-traitants principaux :

  • Systeme.io – hébergement & landing pages (UE/USA, ISO 27001, SCC).
  • Airtable – CRM & base prospects (USA, SCC + Data Privacy Framework).
  • Tally.so – formulaires (UE, DPA AWS-EU).
  • Zcal.co – agenda en ligne (USA, SCC).
  • Plausible.io – analytics anonymes (UE).
  • Google Workspace – messagerie (UE/USA, ISO 27001, SCC).
  • Sendinblue/Brevo – e-mail marketing (🇫🇷 UE, ISO 27001).

Transferts hors UE : encadrés par SCC 2021/914 et/ou Data Privacy Framework (États-Unis).

6. DPA (Data Processing Addendum résumé)

  • Objet : gestion des formulaires, CRM, e-mails, agenda en ligne.
  • Durée : durée du contrat + 90 jours (purge ou restitution à la demande).
  • Types de données : identité, pro, coordonnées, contenu libre.
  • Mesures de sécurité : TLS 1.2+, RBAC, sauvegardes chiffrées, audits SOC 2.
  • Violation de données : notification sous 72 h (art. 33 RGPD).

La version PDF complète et signable est accessible ici :
/dpa.pdf

7. Droit applicable & juridiction

Droit français. Compétence exclusive des tribunaux du ressort de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Mises à jour à venir : SIRET, adresse commerciale, dépôt de marque « Plus-de-Clients » dès enregistrement officiel.